Missions juridiques
Le service juridique de notre Cabinet intervient essentiellement en qualité de Conseil en droit des sociétés et en droit social.
1°/ Conseil en droit des sociétés
Dans le domaine du droit des sociétés, le service juridique assure le suivi permanent des sociétés en ce qui concerne les formalités juridiques obligatoires : approbation des comptes annuels, rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales, rapport de gestion, tenue des différents registres obligatoires…
Le service juridique réalise également les différentes opérations suivantes : constitutions de sociétés, modifications diverses, transformations, dissolutions, liquidations, fusions-absorptions, rédaction d’actes en matière de cession et de transmission d’entreprises…
Ces tâches juridiques ne sont que l’accessoire de notre activité principale d’Expert-Comptable.
2°/ Conseil en droit social
Dans le domaine du droit social, notre service juridique vous accompagne dans les procédures de ruptures de contrat de travail, accords transactionnels, accords d’entreprise, accords d’intéressement, accords de participation sur l’épargne salariale et mise en place des élections des délégués du personnel.